Décision 89/93/CEE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 89/93/CEEEUR-Lex →

(42) Au cours de la réunion du 10 avril 1986, VP et Socover ont discuté de la constitution d'un club, composé de douze grossistes, pour la distribution des produits verriers. Les deux interlocuteurs ont exprimé l'intention d'en parler à FP et SIV la semaine suivante (note manuscrite de VP du 10 avril 1986). 5. Le marché du verre destiné au secteur automobile

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