(44) Par note manuscrite du 26 octobre 1982, FP a transmis à SIV une note interne de la même date qui relate les pourcentages moyens d'augmentation des prix obtenus auprès de Fiat de 1978 à 1982 et des prévisions d'augmentations moyennes en application du contrat pour les années 1983 et 1984, signé entre Fiat et FP le 14 juin 1982. D'autre part, la note interne de SIV du 11 novembre 1982 met en évidence que les pourcentages moyens d'augmentation obtenus par SIV sont les mêmes que ceux de FP. En ce qui concerne les quotas de SIV pour 1983, la note souligne que leur calcul ne tient pas compte de l'éventuel quota ultérieur de 2 % indirectement accordé à Paris à SIV pour 1983 et 1984, qu'un contrôle rigoureux des quotas effectifs est nécessaire pour la première monte et que, à la suite des accords pris, on s'achemine vers l'intégration avec la concurrence pour les lots de petites séries.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.