(46) La note manuscrite de SIV du 12 octobre 1983 fait état de ce qui suit: « Objet: IVECO - Suite à de récents événements liés au client en objet, j'estime opportun de communiquer ce qui suit et qui est lié au niveau prix SIV/St-Gobain/Penny sur les deux véhicules produits en plus grandes quantités, c'est-à-dire Gamma S et Gamma Z (suivant contrat 1983): 1.2,4 // // // // Niveau prix / % distribution // // 1.2.3.4 // // Saint-Gobain // Penny // SIV // // // // // Gamma S // [ . . . ] [ . . . ] % // [ . . . ] [ . . . ] % // [ . . . ] [ . . . ] % // Gamma Z // [ . . . ] [ . . . ] % // [ . . . ] [ . . . ] % // [ . . . ] [ . . . ] % // // // // NB: Pour le moment, en tout cas, nous avons réussi officieusement et à l'insu de la Dirca. Achats de Turin à maintenir notre quota à des niveaux moyens égaux à [ . . . ] % de fourniture. »
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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