Article considérant 48

(48) Les trois producteurs ont procédé à des cessions réciproques de produits (détaillées au chapitre 6) avec l'objectif de garder, chacun, ses propres quotas de pénétration ou d'atteindre les quotas convenus avec les concurrents. - SIV-FP. D'après les données fournies par les deux producteurs, FP a vendu à SIV les quantités suivantes des produits non transformés pour automobile: [ . . . ] tonnes en 1982, [ . . . ] tonnes en 1983, [ . . . ] tonnes en 1984, [ . . . ] tonnes en 1985, [ . . . ] tonnes en 1986, et SIV a vendu à FP [ . . . ] tonnes en 1985 et [ . . . ] tonnes en 1986. Concernant les produits transformés pour automobiles, les cessions suivantes ont été effectuées: FP a cédé à SIV [ . . . ] tonnes en 1983, [ . . . ] tonnes en 1984, [ . . . ] tonnes en 1985, [ . . . ] tonnes en 1986; SIV a cédé à FP [ . . . ] tonnes en 1982, [ . . . ] tonnes en 1983, [ . . . ] tonnes en 1984, [ . . . ] tonnes en 1985. La note manuscrite de FP du 25 juin 1985 contient la mention suivante: « SIV échange produits, en particulier ceux que nous achetons en France ». La note interne de FP du 31 octobre 1985 fait état de ce qui suit: « Il apparaît que SIV pourrait avoir besoin de ± 500 000 carreaux latéraux de préférence dans le 1er semestre 1986. Les véhicules en question pourraient être: Uno, Ritmo Regata, Thema Croma, Alfa 33 . . . La commande pourrait nous parvenir au mois de novembre (note manuscrite en marge: oui). À cette occasion, j'ai vérifié qu'il n'y aurait pas de difficultés à nous fournir 40 000 lucarnes par an pour la Y 10 ». Le contenu de cette note est confirmé par une autre note interne de FP datée du 8 novembre 1985. D'autre part, la note interne de FP du 4 mars 1986 mentionne les quantités qui sont en production en 1986 pour le compte de SIV. La note manuscrite de FP du 17 décembre 1985 contient la mention suivante: « Rapports Fiat hypothèse SIV FP [ . . . ], SIV [ . . . ], autres [ . . . ]. SIV n'a pas de capacités de production. FP a capacités pour [ . . . ] % Fiat: [ . . . ] % directe, [ . . . ] % pour SIV en sous-traitance ». L'essentiel du contenu de cette note est confirmé par une autre note manuscrite de FP du 23 janvier 1986: « Réunion politique Auto: aujourd'hui nous [ . . . ] % SIV [ . . . ] % . . . FP [ . . . ] % garanti (aujourd'hui [ . . . ] %). Les diminutions sont compensées par cessions à SIV à prix Fiat franco destination . . . » 89D0093.1 - VP-SIV. D'après les données fournies par les deux producteurs, les cessions ont porté sur les quantités suivantes. VP a vendu à SIV des produits non transformés pour auto pour [ . . . ] tonnes en 1984, [ . . . ] tonnes en 1985, [ . . . ] tonnes en 1986 et SIV a vendu à VP [ . . . ] tonnes en 1983, [ . . . ] tonnes en 1984, [ . . . ] tonnes en 1985. En ce qui concerne les produits transformés pour auto VP a cédé à SIV [ . . . ] tonnes en 1984 et [ . . . ] tonnes en 1985. Les notes internes de VP des 14 février 1986, 28 avril 1986, 3 juin 1986, 13 juin 1986, 13 octobre 1986 et les échanges de télex entre VP et SIV en date des 28 mars 1986, 15 mai 1986, 20 juin 1986, 25 juin 1986, 11 juillet 1986, 25 août 1986 font état des accords intervenus selon lesquels VP, avec l'aide aussi de sa société soeur française Boussois, produira pour SIV [ . . . ] tonnes de vert auto et [ . . . ] tonnes de vert plus auto en 1987, [ . . . ] tonnes de vert auto et [ . . . ] tonnes de vert plus auto en 1988. - FP-VP. Les données produites par les deux producteurs ne sont pas concordantes; par conséquent, les données des deux producteurs sont reproduites, celles de VP étant reproduites entre parenthèses. FP a vendu à VP des produits non transformés pour automobiles pour [ . . . (. . .)] tonnes en 1982, [ . . . (. . . ) ] tonnes en 1983, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1984, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1985, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1986. D'autre part, les notes internes de VP des 13 décembre 1985, 7 janvier 1986 et 18 février 1986 et les échanges de télex entre FP et VP en date des 19 décembre 1985, 20 décembre 1985, 7 janvier 1986, 9 janvier 1986, 10 janvier 1986 font état de l'accord intervenu selon lequel FP produira pour VP [ . . . ] tonnes de clair auto 2,5 mm, [ . . . ] tonnes de verre clair auto 2 mm, [ . . . ] m2 de vert normal auto.