(49) FP est en possession de tableaux mécanographiques pour 1985, premier et second semestres, pour 1986, pour 1987, qui reprennent, modèle par modèle et globalement, les quantités que chaque producteur a fournies dans les années 1985 et 1986 et fournira en 1987 au groupe Fiat et les quotas en pourcentage que ces fournitures représentent. Les tableaux pour 1985 ne sont pas datés, ceux pour 1986 et 1987 portent la date du 20 octobre 1986. On transcrit les quotas globaux pour les années en question: premier semestre 1985: FP [ . . . ] %, SIV [ . . . ] %, PPG (VP) [ . . . ] %, Splintex [ . . . ] %; second semestre 1985: FP [ . . . ] %, SIV [ . . . ] %, PPG [ . . . ] %, Splintex [ . . . ] %; 1986: FP [ . . . ] %, SIV [ . . . ] %, PPG [ . . . ] %, Splintex [ . . . ] %; 1987: FP [ . . . ] %, SIV [ . . . ] %, PPG [ . . . ] %, Splintex [ . . . ] %.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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