(5) À l'intérieur du secteur, on peut distinguer deux marchés: d'une part, le marché automobile, ou, d'une manière plus générale, le secteur des transports, et, d'autre part, le marché hors automobile, lequel comprend principalement le secteur du bâtiment. Le premier marché comprend essentiellement le verre destiné à l'industrie automobile et, dans une moindre mesure, celui destiné aux chemins de fer, navires, ponts-roulants. Le second marché comprend, outre le vitrage pour bâtiment proprement dit, le verre d'ameublement, les miroirs, le verre destiné au secteur électroménager, etc. Le marché automobile est approvisionné directement par les producteurs de verre; le marché hors automobile est approvisionné, pour une très faible partie, par les producteurs de verre et normalement par le canal des grossistes, des grossistes-transformateurs et des transformateurs.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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