Article considérant 50

(50) Les trois producteurs ont contesté qu'il y ait eu entre eux concertation sur les prix et sur les quotas, les accusations de la Commission reposeraient sur une mauvaise interprétation des documents. La situation en Italie du marché du verre auto est caractérisée par la position dominante de Fiat. Fiat, comme tout autre constructeur automobile, attribue à chaque fournisseur des pourcentages globaux de fourniture sur la base de considérations tenant compte des prix, de sa capacité technique, du service offert. Ce pourcentage global est rediscuté bilatéralement à l'occasion de la négociation pour la mise à jour des tarifs. Les pourcentages d'attribution globaux ainsi définis sont transformés en pourcentages d'attribution par modèle de voiture. Les confirmations adressées par Fiat à ses fournisseurs de verre auto mentionnent explicitement le quota alloué par ce constructeur au fournisseur concerné pour le modèle en question. Au cours des négociations, Fiat a l'habitude de révéler la cotation la plus favorable, dans le but d'amener les fournisseurs concurrents à s'aligner. Ceci conduit inévitablement à un alignement de prix. Contrairement à l'hypothèse émise par la Commission, Fiat informerait aussi fréquemment chacun de ses fournisseurs des quotes-parts de fournitures allouées aux concurrents. En somme, le système conduirait à une transparence totale du marché. Dans ces conditions, la concertation entre les producteurs ne serait pas nécessaire. En ce qui concerne les échanges de produits, la Commission n'aurait pas apporté la preuve que ces échanges sont préordonnés dans le but d'une répartition de marché entre les producteurs. En outre, les produits échangés seraient les verres de base et ce ne serait qu'exceptionnellement que les échanges porteraient sur les produits transformés.