(53) De grandes quantités de verres sont échangées par contrats entre les trois producteurs. Ces échanges ont pour but de permettre à chaque producteur de disposer de toute la gamme des produits, même de ceux qu'il ne fabrique pas, et de garder ses quotas de marché. Ils sont aussi le moyen de se répartir les marchés et les clients et de connaître les tarifs et les prix pratiqués par les concurrents ainsi qu'on peut le constater par les documents et les faits ci-dessous.
Décision 89/93/CEE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/93/CEE
RattachementDécision 89/93/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1988 (CELEX 31989D0093)
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