Article considérant 56

(56) Échanges FP-SIV. D'après les données fournies, FP a vendu à SIV les quantités suivantes de verre coulé, les données de SIV étant indiquées entre parenthèses: [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1983, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1984, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1985, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1986. Les échanges de float auto et non-auto ont porté sur les quantités suivantes (les données SIV sont entre parenthèses). FP a cédé à SIV [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1982, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1983, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1984, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1985, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1986. SIV a cédé à FP [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1982, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1983, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1984, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1985, [ . . . ( . . . ) ] tonnes en 1986. Les échanges de notes, les comptes rendus et les notes manuscrites montrent que les prix des produits cédés sont établis et successivement réajustés sur la base des modifications tarifaires des cédants, que ces prix sont établis en fonction de la destination des produits cédés au marché national et aux marchés étrangers bien individualisés, que, même dans le cas de cession pour le marché national, la destination des produits est individualisée par région et par utilisation. - Échanges de télex du 18 octobre 1984 et du 20 octobre 1984 et lettre de FP à SIV du 18 décembre 1984: « Float clair grosses épaisseurs normales destinées à l'exportation . . . [ . . . ] tonnes; ambre exclusivement destiné à l'argenture [ . . . ] tonnes; bronze exclusivement destiné à l'argenture [ . . . ] tonnes; vert plus auto de l'étranger [ . . . ] tonnes . . . » - Le contrat signé le 18 janvier 1985 contient la clause suivante: « Le prix de vente susdit sera automatiquement augmenté au cours de l'année par les mêmes majorations apportées aux prix de vente et qui seront rendues publiques par les tarifs de Fabbrica Pisana ». - Note manuscrite de SIV sur une réunion entre SIV et FP le 30 octobre 1984: « Problèmes résolus: Float clair, épaisseurs normales pour exportation [ . . . ] tonnes 1er septembre 1984 - 31 décembre 1985. Bronze pour argenture . . . gris Italie . . . vert plus auto . . . Coulés . . . Il ne doit pas être vendu à prix inférieur de FP. Laminés (surtout verres doubles) - [ directeur général de FP ] - Souhait (à propos) d'une politique de répartition en usine au lieu de faire transformer - pour le verre triple faire une politique commune ». - Lettre de FP à SIV du 6 mars 1985: « . . . Je me vois dans l'obligation de vous faire part de mon insatisfaction sur la façon dont votre entreprise gère la commercialisation des verres coulés fournis par nous. Au cours de la dernière réunion à Rome vous étiez convenus que pour aucune raison les vendeurs SIV n'auraient dû pratiquer des conditions qui auraient pu porter atteinte aux bonnes règles d'une concurrence normale . . . » - Note manuscrite de FP sur une réunion entre SIV et FP le 28 mars 1985: « Coulés - 1°) OK pour fournir. 2°) prix + 3 % sur le produit à partir du 1er avril. 3°) [ . . . ] tonnes/mois. 4°) Clients - 16 clients réservés à nous selon liste en notre et en leur possession ». - Après les réunions des 23 et 30 avril 1985, la note manuscrite de FP du 30 avril 1985 fait état des décisions suivantes adoptées par FP et SIV: « Prix que nous vous pratiquerons franco client . . . Quantité totale [ . . . ] tonnes/mois. Distribution: Piémont 3 %, Lombardie 11 %, Trente 1 %, Emilie-Romagne 8 %, Toscane 10 %, Abruzze Molise 3 %, Latium 4 %, Campanie 24 %, Povilles 14 %, Calabre 10 %, Sicile 5 %, Sardaigne 3 %, le 4 réunion pour compensation ». - Note manuscrite de FP du 4 juin 1985: « [ directeur commercial de SIV ] - [ . . . ] tonnes/mois - Continuité - Facturer directement à l'étranger. GV tout 4 mm. Cotation 84 FF = 209,63 - 370 Lit/kg, toute épaisseur + 4,8 % pour le rapport FF il dira (?) une variation de 2 % nous l'appliquons automatiquement . . . Laminés il voudrait (?) + 3 % . . . » - Note manuscrite de FP du 16 décembre 1985 (Réunion SIV): « [ Le directeur général de SIV ] parle de [ . . . ] tonnes en + pour eux . . . deux éléments: prix de cession-répartition bénéfice ». Se référant à ces cessions, la note manuscrite de FP sur une réunion entre FP et SIV le 3 février 1986 contient l'expression suivante: « Celui qui prélève davantage doit s'engager à ne pas perturber le marché ».