Article considérant 57

(57) D'après les producteurs, les fournitures en verre de base seraient économiquement nécessaires pour des raisons inhérentes à la structure du secteur. Chaque producteur ne pourrait pas produire toutes les couleurs et les épaisseurs, car le passage d'une couleur à l'autre et d'une épaisseur à l'autre comporte des temps morts de production qui entraînent des coûts. Il serait donc normal qu'il y ait des cessions de produits d'un producteur à l'autre pour que chaque producteur puisse disposer de toute la gamme. De plus, il faudrait tenir compte des exigences techniques d'arrêts et d'entretiens périodiques des fours qui comportent des arrêts de production et donc la nécessité de s'approvisionner en produit de base. Quant aux cessions de produits transformés, il serait illusoire de penser que le cédant puisse profiter d'une carence en produits du cessionnaire pour placer les produits auprès de l'utilisateur, parce que le cessionnaire, en cas de refus du cédant, essayera de s'approvisionner auprès d'autres concurrents. Les cessions n'auraient pas un caractère systématique parce qu'elles répondraient à des besoins ponctuels. Enfin les destinations géographiques ou d'utilisation dont on trouve trace dans certains documents seraient indispensables pour définir la qualité du produit et fixer son prix de vente.