Article considérant 68

(68) Les documents mentionnés au chapitre 5 démontrent que FP et SIV se sont mis d'accord ou concertés, de la fin de 1982 à 1986, sur les prix à pratiquer à Piaggio et sur les quantités et les pièces que chacun d'eux aurait fournies. Par ces accords et pratiques, qui constituent des infractions caractérisées, les deux producteurs ont mis au point une stratégie à long terme tendant à inciter le client en question à répartir ses commandes en fonction de leur décision, éliminant ainsi dans le chef de Piaggio, par le système des prix différenciés, toute possibilité économique de choix de ses sources d'approvisionnement. Un tel comportement est d'autant plus grave que FP et SIV ont effectivement mis en pratique leurs accords, les ont adaptés, en cours d'exécution, aux circonstances du moment et les ont prorogés au-delà de la période prévue au début.