Décision 89/97/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/97/CEE
RattachementDécision 89/97/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0097)
Référencearticle 1 de la décision 89/97/CEEEUR-Lex →

La région suivante est ajoutée à la liste prévue à l'article 1er de la décision 82/351/CEE:

- Oberbayern (Haute-Bavière).

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