considérant que la décision 82/351/CEE (4) de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 88/185/CEE de la Commission (5), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;
Décision 89/97/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/97/CEE
RattachementDécision 89/97/CEE
Versionacte d'origine du 17/01/1989 (CELEX 31989D0097)
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