considérant que le statut de région reconnue comme officiellement indemne de peste porcine est maintenu en application des mesures prévues à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE;
Décision 89/97/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/97/CEE
RattachementDécision 89/97/CEE
Versionacte d'origine du 17/01/1989 (CELEX 31989D0097)
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