considérant que, en conséquence, une nouvelle partie du territoire de la république fédérale d'Allemagne remplit les conditions fixées à l'article 7 de la directive 80/1985/CEE, et que, partant, elle peut être également reconnue comme officiellement indemne de peste porcine classique;
Décision 89/97/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/97/CEE
RattachementDécision 89/97/CEE
Versionacte d'origine du 17/01/1989 (CELEX 31989D0097)
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