Version d'origine : acte du 21/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0113)
Référencearticle 3 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
- Racal Electronics plc,
Western Road,
Bracknell,
GB-Berks RG12 1RG,
- NV Philips Gloeilampenfabrieken,
NL-5621 BA Eindhoven,
- Polytechnic Electronics plc,
Royal Oak Way,
Daventry,
GB-Northants NN11 5PJ.
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