Article considérant 12

(12) À partir de 1946, un nombre croissant de chaînes ont été mises en service le long des côtes du Royaume-Uni et d'autres pays européens (tels le Danemark, la Norvège, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la France, la Finlande, la Suède et l'Espagne - à l'exclusion de sa côte méditerranéenne). De telles chaînes se trouvent aussi le long des côtes dans diverses parties du monde. Au total, on compte actuellement vingt-cinq chaînes opérant en Europe et vingt-six ailleurs. Les deux chaînes britanniques et la chaîne danoise, dont la portée détermine la définition du marché géographique de la transmission des signaux DNS, représentent plus de 20 % des quatorze chaînes qui opèrent dans la Communauté. Presque toutes les stations émettrices du DNS appartiennent actuellement au gouvernement d'accueil, qui les gère à ses frais. - Les chaînes « irlandaises » et « néerlandaises » appartiennent au gouvernement d'accueil mais sont exploitées respectivement par Racal Decca et une autre filiale du groupe Racal Electronics. La chaîne allemande appartient à Racal Decca, qui la gère aux frais du ministère britannique de la défense (la chaîne est principalement utilisée par les forces de l'OTAN). - La chaîne danoise était la propriété exclusive de Racal Decca jusqu'à juillet 1987. Un accord avec le gouvernement danois concernant l'autorisation de transmettre a été passé en 1947 et prorogé ultérieurement. Dans un rapport d'un groupe de travail du ministère danois de la défense, il est dit que « l'application du service de la station de radio doit être aussi générale que possible » et qu'« il importe que l'administration des postes . . . veille à ce que le public puisse utiliser les signaux transmis par les stations ». - À la suite de la résiliation de l'accord par Racal Decca en 1986, le ministère danois de la défense et Racal Decca ont conclu le 9 juillet 1987 un contrat aux termes duquel toutes les stations danoises appartiennent au gouvernement mais sont exploitées aux frais de ce dernier par RDN/AS, filiale de Racal Decca. Le ministère de la défense a notifié la résiliation de ce contrat avec effet au 31 décembre 1988. - Toutes les stations de transmission DNS au Royaume-Uni appartiennent à Racal Decca. Elle exploite ces stations, conformément au contrat qu'elle a passé le 1er avril 1987 avec les General Lighthouse Authorities, aux frais de celles-ci à l'exception de la station esclave de la chaîne de Vestlandet (Norvège) située dans l'archipel des Shetland (qui est gérée aux frais de Racal Decca) et de la station esclave de la chaîne néerlandaise située à Orfordness, qui est gérée par Racal Decca aux frais du gouvernement néerlandais, en vertu d'un contrat passé avec ce dernier. Racal Decca exploite à ses propres frais la station esclave de Donegal de la chaîne des Hébrides.