(13) Une brochure intitulée « The Decca Navigator System and its uses », remise par Racal Decca avec sa notification du 20 mai 1983, indique que plus de 10 000 navires marchands de plus de quatre-vingts pays et plus de 12 500 bateaux de pêche de tous types étaient équipés de récepteurs Decca. Le DNS était également utilisé par la plupart des États membres de l'OTAN, et les forces navales de plus de trente pays avaient été équipées de récepteurs Decca. Le système était aussi utilisé par les forces terrestres et à bord d'avions civils et militaires.
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.