(18) RS, qui produit une gamme d'appareils électroniques pour la navigation maritime, a commencé en 1982 à fabriquer et à promouvoir ses récepteurs DNS, de la série Shipmate RS 4000; en 1983, elle a transféré les activités liées à cette série à une société avec laquelle elle a des liens personnels, Shipmate Navigator Aps. PE PE, fabricant de systèmes de navigation civils et militaires, a mis au point et fabriqué à partir de 1983 des récepteurs compatibles DNS pour utilisateurs maritimes (601 D et 602 D). Parts de marché
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
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