Décision 89/113/CEE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →

(22) En ce qui concerne le droit d'auteur, il a été déclaré qu'« il n'y a probablement pas grand espoir en ce qui concerne le droit d'auteur », mais il a été décidé que les recherches dans ce domaine seraient poursuivies. Aucun autre droit de propriété n'a été évoqué.

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