Décision 89/113/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →

(24) S'agissant de la modification des signaux, il était indiqué que « cela consiste en théorie (pour utiliser un langage non technique) à altérer les signaux de transmission de façon à entraver leur réception par les appareils AP, tout en les laissant aussi précis qu'auparavant pour les récepteurs RDN ».

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