Décision 89/113/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →

(3) c) Polytechnic Marine plc, établie au Royaume-Uni, ultérieurement Polytechnic Electronics plc (ci-après dénommée « PE »), est un fabricant de systèmes de navigation civils et militaires. Depuis 1985, cette société détient une participation majoritaire dans Navstar SA, établie en Suisse, qui est son principal distributeur. Le système DNS

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