(35) Un accord de licence concernant le DNS a finalement été signé le 14 janvier 1983. Une note interne du service juridique du groupe Philips datée du 6 mars 1984, qui rend compte de la réunion du comité directeur du 1er mars 1984, rapporte que « dès la signature de l'accord de licence [la direction de Philips] a eu des doutes quant à l'existence réelle de droits de Racal Decca sur le Decca Navigator System. Ces doutes ne se sont pas dissipés au cours des quatorze mois suivant cette signature, bien au contraire ». 3) Les accords Racal Decca/AP
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.