(4) Le Decca Navigator System (ci-après dénommé « DNS ») est un système de radionavigation international qui fonctionne dans le monde entier et est utilisé pour la navigation maritime, terrestre et aérienne. Il consiste en: i) la transmission de signaux par des stations terrestres opérant en groupes (appelés « chaînes ») et ii) des équipements placés à bord du moyen de transport qui reçoit ces signaux (les « récepteurs »).
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
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