Décision 89/113/CEE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →

(42) Cet accord est complété par un autre accord aux termes duquel Racal Decca achète à AP son stock de récepteurs commerciaux.

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