Décision 89/113/CEE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →

(47) Un échange de lettres s'ensuit entre Racal Decca, Delta Marine et RS. Racal Decca continue à revendiquer le droit d'auteur que RS ne reconnaît pas. À la suite de l'exposition d'un RS 4000 par Delta Marine à l'exposition maritime de Londres (London Boat Show) le 6 janvier 1983, Racal Decca annonce son intention d'engager une procédure pour infraction au droit d'auteur.

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