Décision 89/113/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →

(5) Le DNS en cause dans la présente affaire est le système destiné à la navigation maritime, qui est l'utilisation principale du point de vue des ventes (en valeur et en volume).

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