Décision 89/113/CEE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 89/113/CEEEUR-Lex →

(54) Par lettre du 19 juillet 1985, dans laquelle elle soutient la plainte introduite par RS contre Racal Decca, l'association des pêcheries danoises (Dansk Fiskeriforening) a informé la Commission que la modification des signaux émis à partir du Royaume-Uni a suscité de la part des pêcheurs danois une grande méfiance à l'égard du RS 4000.

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