(55) Ont également fait part de leurs préoccupations à l'égard de la transmission des signaux: - l'International Association of Lighthouse Authorities (IALA) (lettre à Racal Decca du 2 juillet 1984), qui souhaitait avoir l'assurance que toute modification future « ne sera effectuée que pour des raisons techniques réelles et après avertissement préalable des marins afin que tous les utilisateurs du système puissent en être informés à l'avance »; - en mars 1982 et en juin 1984, les gouvernements allemand et néerlandais, dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui est une institution des Nations unies. 3) Négociations entre Racal Decca et RS
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
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