(71) Une note d'information du président de Racal Decca en date du 15 mars 1982 indique que: « au moyen d'un préavis au ministère de la défense, nous pourrions forcer les autorités danoises à nous acheter la chaîne en décembre 1983, faute de quoi la chaîne cesserait tout simplement de fonctionner . . . Si une telle action était envisagée, il faudrait d'abord déterminer avec les juristes locaux le niveau de compensation que la société obtiendrait ».
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.