(72) Une réunion a eu lieu le 15 septembre 1982 entre des représentants de Racal Decca et des fonctionnaires du ministère danois de la défense pour examiner l'utilisation de récepteurs DNS sur les chaînes danoises de Racal Decca. Racal Decca a déclaré qu'elle « souhaitait évidemment continuer à exploiter le système, mais que les événements actuels, s'ils restaient inchangés, la mettraient dans une situation impossible ». Au cours de cette période, Racal Decca s'est efforcée non de persuader le gouvernement danois de reprendre les chaînes, mais plutôt de l'amener à approuver l'action menée par Racal Decca contre des concurrents, à savoir la modification des transmissions (voir le compte rendu de Racal Decca de juin-septembre 1982). L'accord avec les autorités danoises a été renouvelé par la suite pour expirer le 1er juillet 1987.
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
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