(9) Au cours de la période couverte par la présente procédure, Racal Decca était le seul fournisseur de signaux DNS au Danemark et au Royaume-Uni. Les principaux fabricants de récepteurs DNS sont Racal Decca, qui était jusqu'à 1982 le seul producteur principal avec un certain nombre de titulaires de licence, AP, PE-Navstar et Rauff & Soerensen (ci-après dénommé « RS »).
Décision 89/113/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/113/CEE
RattachementDécision 89/113/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0113)
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