Décision 89/133/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/133/CEE
RattachementDécision 89/133/CEE
Versionacte d'origine du 07/02/1989 (CELEX 31989D0133)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 89/133/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement de la République portugaise a communiqué le 5 juillet 1988 une modification du découpage administratif de cinq « freguesias » (4);

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