considérant que, en réponse à une demande d'information, les autorités portugaises ont communiqué le 4 octobre 1988 à la Commission que ledit découpage ne modifie pas la superficie classée en application de la directive 75/268/CEE, mais qu'il résulte uniquement de la subdivision de cinq « freguesias » précédemment classées en un total de dix « freguesias »;
Décision 89/133/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/133/CEE
RattachementDécision 89/133/CEE
Versionacte d'origine du 07/02/1989 (CELEX 31989D0133)
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