Version d'origine : acte du 20/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/145/CEE
RattachementDécision 89/145/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0145)
Référencearticle 2 de la décision 89/145/CEEEUR-Lex →
Au sens de la présente décision, on entend par:
a) exploitation: l'établissement agricole ou l'étable de négociant, officiellement contrôlé, situé sur le territoire du Portugal et dans lequel des animaux d'élevage, de vente ou de boucherie sont détenus ou élevés de façon habituelle;
b) zone infectée: un périmètre d'au moins deux kilomètres de diamètre autour d'une exploitation dans laquelle, d'après les constats officiels, un cas clinique ou sérologique a été diagnostiqué;
c) région infectée: un large périmètre, défini par les autorités centrales, pouvant abriter un certain nombre de cas de la maladie. Les autorités centrales définissent ce périmètre dans leur plan renforcé et chaque année par la suite, et informent la Commission avant de commencer les essais chaque année;
d) essai sérologique: le test de fixation du complément (méthode modifiée de Campbell et Turner) ou tout autre test agréé conformément à la procédure prévue à l'article 10.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.