Décision 89/145/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/145/CEE
RattachementDécision 89/145/CEE
Versionacte d'origine du 20/02/1989 (CELEX 31989D0145)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 89/145/CEEEUR-Lex →

considérant que la persistance de cette maladie constitue une entrave à la libre circulation des bovins;

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