considérant que, pour bénéficier des résultats obtenus, il convient de répondre favorablement à cette demande afin de maintenir et de renforcer l'action systématique déjà entreprise;
Décision 89/145/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/145/CEE
RattachementDécision 89/145/CEE
Versionacte d'origine du 20/02/1989 (CELEX 31989D0145)
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