Version d'origine : acte du 20/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0147)
RattachementDécision (CELEX 31989D0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0147)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0147)EUR-Lex →
L'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit), ainsi que les déclarations et les échanges de lettres qui y sont annexés, sont approuvés au nom de la Communauté.
Le texte des actes visés au premier alinéa est joint à la présente décision.
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