Version d'origine : acte du 20/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0189)
RattachementDécision (CELEX 31989D0189)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0189)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0189)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques et les échanges de lettres qui y sont joints sont approuvés au nom de la Communauté.
Le texte des actes visés au premier alinéa est joint à la présente décision.
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