Décision 89/205/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/205/CEE
RattachementDécision 89/205/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0205)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 89/205/CEEEUR-Lex →

(1) La présente procédure concerne les politiques et les pratiques des sociétés Independent Television Publications Ltd, British Broadcasting Corporation et BBC Enterprises Ltd, et Radio Telefis Eireann, respectivement, à l'égard de leurs « programmes d'émissions établis à l'avance » (« advance programme listings »), et les effets de ces politiques et pratiques sur le marché des guides d'émissions de télévision (TV) concernant les émissions qui peuvent être captées en république d'Irlande et en Irlande du Nord. A. Les entreprises a) ITP

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