Article considérant 10

(10) Le droit d'auteur sur les programmes des émissions du service de télévision ITV appartient initialement aux fournisseurs d'émissions qui produisent les grilles d'émissions. Cependant, les termes de leurs contrats avec l'IBA exigent qu'ils cèdent ce droit d'auteur à ITP pendant la durée de leurs contrats, et leur interdisent de publier un journal de programmes ou les détails des programmes eux-mêmes (2). En contrepartie, ITP convient de verser aux fournisseurs un montant correspondant à 70 % des bénéfices nets d'ITP attribuables aux ventes de « TV Times ». Ce montant est réparti entre les fournisseurs de programmes en proportion directe du revenu net que chacun tire de la publicité (3). Channel 4 cède aussi à ITP le droit d'auteur sur ses programmes d'émissions sans contrepartie financière, pour tenir compte du fait qu'ITP accepte de supporter les coûts et frais nécessaires pour publier et donner une publicité aux informations de Channel 4 sur ses programmes. Aux fins de la présente décision, ces programmes reçoivent le terme générique de programmes d'émissions d'ITP. b) La BBC