Décision 89/205/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/205/CEE
RattachementDécision 89/205/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0205)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 89/205/CEEEUR-Lex →

(11) Le droit d'auteur sur les programmes d'émissions de BBC 1 et BBC 2 appartient initialement à la BBC elle-même. Néanmoins, depuis un accord signé en mai 1986, ce droit d'auteur a été conféré à BBC Enterprises Ltd, sous réserve que la BBC puisse exercer ce droit dans la mesure nécessaire pour sa propre publicité. c) La RTE

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