(13) Les programmes des émissions sont le moyen par lequel les téléspectateurs peuvent obtenir à l'avance des renseignements quant aux futures émissions qu'ils peuvent recevoir. En général, ces programmes d'émissions ne sont pas communiqués directement au public en tant que tels, mais, dans la mesure où ils sont rendus disponibles, ils sont reçus par le biais de publications intermédiaires (ou des services de radiotélédiffusion). Dans la mesure où elles contiennent de tels renseignements, ces publications peuvent être qualifiées de « guides TV » (4). Toutefois, une distinction peut être faite entre les guides TV quotidiens (ou de week-end) et ceux qui sont hebdomadaires, et aussi entre les « guides généraux » (« comprehensive guides ») et les autres guides.
Décision 89/205/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/205/CEE
RattachementDécision 89/205/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0205)
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