Article considérant 14

(14) La plupart, sinon tous les journaux quotidiens publiés en Irlande et en Irlande du Nord contiennent les programmes des émissions de radio et de télévision du jour de ITP, de la BBC et de la RTE. Les journaux du Royaume-Uni vendus en Irlande contiennent les mêmes programmes des émissions de radio et de télévision de ITP et de la BBC. Les magazines hebdomadaires contiennent également les programmes des émissions du jour de la publication. Certains jours, certains journaux peuvent comporter jusqu'à deux jours de programmes d'émission. Un certain nombre de journaux irlandais publient aussi les programmes des émissions des chaînes captables par câble ou par satellite en Irlande ou du moins localement. Il en résulte donc qu'un certain nombre de guides TV généraux quotidiens existent sur le marché en Irlande et au Royaume-Uni, Irlande du Nord incluse. De plus, les programmes quotidiens (ou, dans certains cas, de deux jours) d'émissions de la BBC et d'ITP sont disponibles sur Ceefax et Oracle, les services de renseignements par télétextes télévisés fournis par la BBC, par ITV et par Channel 4 aux ménages ayant des postes de télévision qui reçoivent ces services. Les journaux (quotidiens et hebdomadaires) reçoivent, gratuitement, sur demande, les programmes des émissions de la part d'ITP (1), de la BBC et de la RTE avec des résumés de ces programmes, c'est-à-dire des renseignements factuels complémentaires sur certains des programmes concernés. Dans chaque cas y sont joints un avis concernant le droit d'auteur ou une licence établissant les conditions dans lesquelles ces renseignements peuvent être reproduits. Ces politiques et pratiques d'ITP, de la BBC et de la RTE à cet égard, avec des variantes mineures dans leurs comportements individuels, consistent en ce que les journaux peuvent reproduire les programmes des émissions quotidiens (ou pour 2 jours) sous réserve de certaines conditions quant au format de publication. La RTE permet également aux magazines de publier ces renseignements sur la même base que ces journaux hebdomadaires. Les décisions en matière de licences de ITP, de la BBC et de la RTE sont strictement appliquées par chaque partie, le cas échéant au moyen d'une action judiciaire contre les publications qui ne respectent pas les conditions prescrites (2). En revanche, les sociétés de diffusion par câble ou par satellite n'imposent aucune limitation à la publication des programmes de leurs émissions, qui sont aussi distribués gratuitement sur demande. b) Guides hebdomadaires