Article considérant 15

(15) Aucun guide TV général hebdomadaire n'existe actuellement sur le marché en Irlande ou au Royaume-Uni. Pendant une brève période, en mai et juin 1986, le « Magill TV Guide » a bien publié un tel guide en Irlande mais, suite à des injonctions obtenues dans des actions judiciaires nationales par ITP, la BBC et la RTE, Magill a cessé la publication de ce guide. Les entreprises cherchant à publier un guide TV général hebdomadaire en Irlande et au Royaume-Uni sont empêchées de le faire par la politique de licence d'ITP, de la BBC et de la RTE, qui se limite à ce qui a été décrit au point (14). Lorsque certaines entreprises ont été considérées comme ayant outrepassé les limites de ces licences, elles ont été menacées de poursuites judiciaires, et dans certains cas de telles poursuites ont été engagées pour infraction au droit d'auteur aux termes de la loi du Royaume-Uni et/ou d'Irlande. Des poursuites ont été engagées sur cette base contre Magill par ITP, la BBC et la RTE. En revanche, ni ITP ni la BBC n'ont cherché à empêcher la publication des programmes de leurs émissions dans des guides TV hebdomadaires publiés en-dehors d'Irlande et du Royaume-Uni pour la raison déclarée qu'ils n'ont aucun intérêt à poursuivre des publications en langues étrangères, même si ces publications sont suspectées de comporter des textes qui, selon la loi locale, pourraient enfreindre leur droit d'auteur. ITP, la BBC et la RTE publient chacune des guides TV hebdomadaires qui contiennent seulement leurs propres programmes individuels hebdomadaires. i) ITP