(2) La société Independent Television Publications Ltd (ITP), à Londres, a été créée en 1967 pour éditer un journal national contenant le programme pour la télévision privée au Royaume-Uni. Les actionnaires de ITP sont les sociétés de télévision, actuels partenaires contractuels franchisés par la Independent Broadcasting Authority (IBA) pour fournir des émissions pour la télévision privée. L'IBA est elle-même une société de droit public chargée de fournir, en tant que service public des émissions de radio et de télévision (indépendantes) au Royaume-Uni, dans l'île de Man, et dans les îles Anglo-Normandes, en complément des prestations de la BBC (voir ci-après). L'IBA adjuge des contrats à des firmes privées chargées de produire des émissions destinées à des régions particulières dans le pays, ou de fournir un service particulier pour une émission. Ces sociétés de télévision fournissent ensemble les émissions destinées à une chaîne de télévision (ITV). En outre, un service d'émissions de télévision est aussi fourni par la Channel 4 Television Company Ltd qui est une filiale de l'IBA. b) La BBC
Décision 89/205/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/205/CEE
RattachementDécision 89/205/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.