(3) La British Broadcasting Corporation a été constituée au Royaume-Uni par charte royale et elle opère au titre d'une licence octroyée par le secrétaire d'État à l'intérieur (Secretary of State for Home Affairs). L'objet principal de la BBC est de fournir un service public d'émissions pour une réception générale en métropole et outre-mer. Elle a en outre pour objet de réunir, imprimer, éditer, publier, faire circuler et généralement distribuer, gratuitement ou non, toute documentation susceptible de contribuer à l'accomplissement de son objet social. La BBC tire ses ressources de trois origines: la redevance, les subventions, et ses propres activités commerciales conduites au travers de la BBC Enterprises Ltd, sa filiale à 100 %, y compris l'activité de publication. Le chiffre d'affaires total de la BBC Enterprises Ltd a été de 117 millions de livres sterling en 1986/1987. c) La RTE
Décision 89/205/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/205/CEE
RattachementDécision 89/205/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0205)
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