Décision 89/205/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/205/CEE
RattachementDécision 89/205/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0205)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 89/205/CEEEUR-Lex →

(4) La Radio Telefis Eireann Authority est une personne juridique créée par la loi en Irlande chargée de fournir un service national de télévision et de radio remplissant les conditions d'un service public. Elle a été également habilitée à publier, gratuitement ou non, toute documentation nécessaire ou corollaire à l'accomplissement et à la réalisation de son objet. La RTE tire ses ressources de trois origines: la redevance, la publicité et l'édition. d) Magill

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