Article considérant 7

(7) Les produits en cause sont les programmes établis à l'avance d'émissions de télévision et de radio à venir. Ils sont adressés gratuitement, sur demande, aux journaux et, dans certains cas, aux magazines, sous forme de fiches d'information ou de résumés de programmes. Ces fiches et résumés peuvent contenir des informations complémentaires sur le contenu de telle ou telle émission. Ils contiennent aussi une copie de, ou une référence à un avis de réservation des droits de copyright définissant les limites dans lesquelles les éditeurs sont autorisés à reproduire ces informations que les téléspectateurs et auditeurs d'Irlande et du Royaume-Uni ou une partie substantielle d'entre eux peuvent recevoir. Pour les besoins de l'espèce, un programme peut être défini comme une liste des émissions qui seront diffusées par ou pour le compte d'un orga nisme de radio ou télédiffusion au cours d'une période donnée et comprenant les informations suivantes: titre de chaque émission à diffuser, chaîne, date et heure de la diffusion. Les programmes des émissions sont produits dans le cadre de la fixation du contenu des émissions dont la diffusion est prévue, y compris la chaîne et l'heure de transmission. Il peut s'agir d'une programmation à terme. La procédure de planification pour les grilles des programmes d'IBA, de la BBC et de RTE peut débuter plusieurs mois avant la date effective de la diffusion et, dans un premier temps, porter sur des périodes supérieures à une semaine avant que ne soient préparées les grilles de programmes hebdomadaires et quotidiens. Dans tous les cas, les grilles font l'objet de plusieurs projets successifs qui deviennent de plus en plus détaillés et précis jusqu'à la mise au point définitive de la grille hebdomadaire (sauf changements de dernière minute) dans les deux à quatre semaines avant la diffusion, selon la pratique dans l'organe ou la société de télédiffusion concernée. Les programmes des émissions servent à documenter les grilles d'émissions hebdomadaires. À ce stade, elles deviennent toutefois aussi un produit commercialisable. D. Droit d'auteur et programmes des émissions Royaume-Uni