Version d'origine : acte du 13/04/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0285)
RattachementDécision (CELEX 31989D0285)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0285)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0285)EUR-Lex →
La résolution no 46 concernant la conformité des conteneurs aux normes applicables au transport des marchandises sous scellement douanier est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat.
Le texte de la résolution est joint à la présente décision.
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